Pour les entreprises
Droit commercial
- Litiges commerciaux entre sociétés
- Recouvrement de créances
- Responsabilité contractuelle
- Baux commerciaux (rédaction de baux, conseil ou intervention devant le tribunal de commerce pour toutes les problématiques liées à la révision des loyers, au renouvellement du bail, indemnités d'éviction...)
- Entreprises en difficulté (procédures de conciliation, régime de sauvegarde, procédures de redressement et liquidation judiciaires)
- Rédaction de tous types de contrats commerciaux
Droit du travail
- Conseil aux entreprises en matière de droit social (étude des dispositions du code du travail, des conventions collectives et des jurisprudences applicables)
- Gestion du personnel, problématiques liées à la représentation des salariés au sein de l'entreprise (comités d'entreprises, délégués du personnel...)
- Assistance, conseil et gestion des litiges en matière de rupture du contrat de travail
- Défense devant le Conseil de Prud'hommes sur l'ensemble du territoire national
- Rédaction de contrats et clauses contractuelles particulières
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Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
- Conseil et contentieux en matière de protection des marques et brevets (dépôt et revendication d'une marque, action en contrefaçon de marque...)
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme économique
- Droit de l'informatique, des réseaux et d'internet
- Rédactions de contrats spécifiques
Droit des sociétés
- Constitution de sociétés civiles (SCI, SCP...) et commerciales (SARL, SA, SAS...)
- Litiges entre associés
- Rédaction d'actes divers : Acte de transformation, cession d'entreprises ou de parts sociales...
- Secrétariat juridique : Délégation de pouvoirs, changement de gérance, procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires...
Droit pénal des affaires
Assistance et défense des personnes morales et de leurs représentants en matière de droit pénal des affaires, et notamment :
- Abus de biens sociaux
- Banqueroute
- Harcèlement
- Interdiction de gérer une entreprise
- Faux en écriture
- Contrefaçon
- Concurrence déloyale...