entreprises

Pour les entreprises

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commercial

Droit commercial

  • Litiges commerciaux entre sociétés
  • Recouvrement de créances
  • Responsabilité contractuelle
  • Baux commerciaux (rédaction de baux, conseil ou intervention devant le tribunal de commerce pour toutes les problématiques liées à la révision des loyers, au renouvellement du bail, indemnités d'éviction...)
  • Entreprises en difficulté (procédures de conciliation, régime de sauvegarde, procédures de redressement et liquidation judiciaires)
  • Rédaction de tous types de contrats commerciaux
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travail

Droit du travail

  • Conseil aux entreprises en matière de droit social (étude des dispositions du code du travail, des conventions collectives et des jurisprudences applicables)
  • Gestion du personnel, problématiques liées à la représentation des salariés au sein de l'entreprise (comités d'entreprises, délégués du personnel...)
  • Assistance, conseil et gestion des litiges en matière de rupture du contrat de travail
  • Défense devant le Conseil de Prud'hommes sur l'ensemble du territoire national
  • Rédaction de contrats et clauses contractuelles particulières
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technologie

Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

  • Conseil et contentieux en matière de protection des marques et brevets (dépôt et revendication d'une marque, action en contrefaçon de marque...)
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme économique
  • Droit de l'informatique, des réseaux et d'internet
  • Rédactions de contrats spécifiques
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sociétés

Droit des sociétés

  • Constitution de sociétés civiles (SCI, SCP...) et commerciales (SARL, SA, SAS...)
  • Litiges entre associés 
  • Rédaction d'actes divers : Acte de transformation, cession d'entreprises ou de parts sociales...
  • Secrétariat juridique : Délégation de pouvoirs, changement de gérance, procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires...
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juridique

Droit pénal des affaires

Assistance et défense des personnes morales et de leurs représentants en matière de droit pénal des affaires, et notamment :

  • Abus de biens sociaux
  • Banqueroute
  • Harcèlement
  • Interdiction de gérer une entreprise
  • Faux en écriture
  • Contrefaçon
  • Concurrence déloyale...